Contenu de la décision d'agrément.
La décision d'agrément comporte, outre les mentions concernant l'identification du bénéficiaire et la portée de l'agrément, l'adresse des ateliers, la marque d'identification utilisée, la liste nominative du responsable technique et de la sécurité de l'organisme et des techniciens, le numéro abrégé de l'agrément, tel que repris dans les cartes pour l'identification de l'atelier.