Arrêté du 6 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'Electricité de France à la Compagnie thermique de Bois-Rouge

Version INITIALE

NOR : INDI0403259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/INDI0403259A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 juillet 2004, a été autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 1er juin 2001, à Electricité de France (EDF), dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, à la Compagnie thermique de Bois-Rouge (CTBR), dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris.