Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
NOR : DEFP0400935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/DEFP0400935A/jo/article_2
Texte n°22