Arrêté du 30 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0400935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/DEFP0400935A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le personnel militaire affecté à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et dans les formations militaires de la sécurité civile perçoit une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires correspondant à 15 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité, versée trimestriellement, est exclusive de toute autre compensation en temps. »