Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0400411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOP0400411A/jo/article_12

Texte n°4

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Article 12


Les candidats qui désirent subir les épreuves facultatives doivent le préciser lors du dépôt de leur demande d'admission à concourir.