Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
TITRE Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET AÉRONAUTIQUE : PILOTE (AVION ET/OU HÉLICOPTÈRE) » (Articles 2 à 3)
TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET MAINTENANCE NAVALE » (Articles 4 à 5)
TITRE III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET MAINTENANCE AUTOMOBILE » (Articles 6 à 7)
TITRE IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE (MÉCANICIEN SYSTÈME CELLULE ET MÉCANICIEN SYSTÈME AVIONIQUE) » (Articles 8 à 9)
TITRE V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET MOTOCYCLISME » (Articles 10 à 14)
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.