Article 1
Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont modifiés, pour ce qui concerne l'administration centrale et l'administration pénitentiaire, par les tableaux annexés ci-joints.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0460079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/JUSG0460079A/jo/article_1
Texte n°13
Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont modifiés, pour ce qui concerne l'administration centrale et l'administration pénitentiaire, par les tableaux annexés ci-joints.
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