Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0460079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/JUSG0460079A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont modifiés, pour ce qui concerne l'administration centrale et l'administration pénitentiaire, par les tableaux annexés ci-joints.