Décret du 28 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et abrogation de la servitude défensive instituée au profit de la batterie des Capucins-Kerviniou située sur le territoire de la commune de Roscanvel (Finistère)

Version INITIALE

NOR : DEFS0401035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/28/DEFS0401035D/jo/texte

Texte n°14


  • Par décret en date du 28 septembre 2004, la batterie des Capucins-Kerviniou située sur le territoire de la commune de Roscanvel (Finistère) est déclassée du domaine public.
    La servitude défensive qui lui est attachée est supprimée.