Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »

Version INITIALE

NOR : AGRE0401401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRE0401401A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée 2004. La première session d'examen est organisée en 2006. A compter de cette session, l'arrêté du 30 juillet 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions horticoles » est abrogé.