Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »

Version INITIALE

NOR : AGRE0401401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRE0401401A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à l'article 22 du décret du 4 avril 1989 susvisé.