Arrêté du 23 novembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la diffusion d'informations au sein de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : PMEA0420063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/PMEA0420063A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
- identité des agents de la direction (nom, prénoms) ;
- vie professionnelle des agents de la direction : fonction et grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, courriel, télécopie) ;
- déplacement des personnes.