Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne

Version INITIALE

NOR : AGRF0402492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/AGRF0402492A/jo/article_12

Texte n°55

Article 12


L'arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne est abrogé.