Arrêté du 30 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/ECOR0403037A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Beaulon, Chevagnes, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, La Chapelle-aux-Chasses, Lusigny, Paray-le-Frésil, Saint-Martin-des-Lais et de Thiel-sur-Acolin est transférée de la trésorerie de Chevagnes vers celle de Dompierre-sur-Besbre (Allier).