Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Chézy est transférée de la trésorerie de Chevagnes vers la trésorerie de Moulins municipale (Allier).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/ECOR0403037A/jo/article_2
Texte n°6
La gestion comptable et financière de la commune de Chézy est transférée de la trésorerie de Chevagnes vers la trésorerie de Moulins municipale (Allier).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.