Arrêté du 30 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/ECOR0403037A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La gestion comptable et financière de la commune de Chézy est transférée de la trésorerie de Chevagnes vers la trésorerie de Moulins municipale (Allier).