Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0401182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/EQUH0401182A/jo/article_2
Texte n°18