Arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0401182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/EQUH0401182A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de le République française.