Les mots : « comité des usagers du transport aérien » sont remplacés par les mots : « Conseil national des clients aériens » dans le titre et les articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.