Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/AGRG0401072A/jo/article_12

Texte n°16

Article 12


Tout détenteur qui souhaite faire valoir le marquage électronique d'un équidé est tenu de s'assurer du maintien de cette identification complémentaire. Tout équidé présumé marqué par radiofréquence doit être marqué à nouveau conformément aux dispositions de l'article 15 lorsque le numéro de marquage électronique de l'insert implanté n'est plus lisible par un lecteur agréé conformément à l'article 7 du présent arrêté.