Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/DEFD0400155A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le D (Service de la poste interarmées) devient le E (Service de la poste interarmées) ;
2° Entre le C (Direction centrale du service des essences des armées) et le E (Service de la poste interarmées), il est inséré un D ainsi rédigé :
« D. - Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2004 page 3367 à 3368