Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/DEFD0400155A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


A l'article 6 (Secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration, cette délégation est dévolue à M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration. »