Arrêté du 6 février 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Sarthe

Version INITIALE

NOR : INTC0400111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/INTC0400111A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Dans le département de la Sarthe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2004 page 3364 à 3364