Arrêté du 6 février 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Sarthe

Version INITIALE

NOR : INTC0400111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/INTC0400111A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Sarthe est abrogé à compter de la même date.