Arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations au titre de l'année 2003

Version INITIALE

NOR : INTB0400078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/INTB0400078A/jo/article_annexe1

Texte n°5

Annexe


A N N E X E I
RECENSEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2004 page 3345 à 3347




A N N E X E I I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2004 page 3345 à 3347