Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0400357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/DEFD0400357A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


La réception s'applique à tous les véhicules et matériels spéciaux des armées destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne font pas l'objet d'une réception civile.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une instruction.