Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0400357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/DEFD0400357A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par les services techniques de la délégation générale pour l'armement.