Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables

Version INITIALE

NOR : SANC0420397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SANC0420397A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est supprimée.
Les annexes I-1 et I-2 du même arrêté sont remplacées par les annexes suivantes :


« A N N E X E I-1
« BARÈME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE
QUI VEND EN GROS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2004 page 3529 à 3530


« A N N E X E I-2
« BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2004 page 3529 à 3530