Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Version INITIALE

NOR : INTA0400017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/INTA0400017D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/2004-81/jo/article_10

Texte n°1

Article 10


L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Le service de la communication conçoit en liaison avec les autres directions et met en oeuvre la politique de communication externe et interne du ministère et assure les relations avec les médias. »