Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Version INITIALE

NOR : INTA0400017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/INTA0400017D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/2004-81/jo/article_9

Texte n°1

Article 9


L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Le centre d'études et de prospective est chargé des travaux et études concernant le rôle du ministère de l'intérieur et son adaptation aux évolutions nationales et internationales.
« Il assure également les relations avec les institutions d'enseignement supérieur et de recherche. »