Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone réglementée dans la région de Kourou (Guyane française)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400122A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.