Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone réglementée dans la région de Kourou (Guyane française)
NOR : EQUA0400122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400122A/jo/article_3
Texte n°21