Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0400065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400065A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à :
M. Dominique Robitaillié, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur des activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Pascal Marchetti, assistant technique, chargé de développement territorial au sein du pôle Activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.