Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0400065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400065A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gil Vauquelin, délégation est donnée à :
M. Philippe Mathieu, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Arnaud Meyer, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui de la direction régionale Réunion-océan Indien,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.