Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0430005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/BUDB0430005A/jo/article_3
Texte n°36