Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 15 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 janvier 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0430005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/BUDB0430005A/jo/article_2
Texte n°36