Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0400022D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/MCCB0400022D/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile, et à M. Stéphane L'Host, agent contractuel.