Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0400022D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/MCCB0400022D/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche.