Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0400022D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/MCCB0400022D/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Geneviève Rialle-Salaber et Catherine Toussaint, sous-directrices, à Mme Florence Ibarra et M. Fabrice Benkimoun, administrateurs civils, à Mme Françoise Huault et à MM. Jean-Louis Pastor et Sébastien Bonnard, attachés principaux d'administration centrale, à Mme Marie-Renée Courty et à M. Patrice Ducher, attachés principaux des services déconcentrés, à Mmes Sophie Perdrial, Isabelle Avon et à M. Christian Brossard, attachés d'administration centrale, et à Mmes Danièle El Kaim et Amal Lahlou-Loubatières, agentes contractuelles.