Décision n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme La Cinquième

Version INITIALE

NOR : CSAX0401044S

Texte n°87

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme La Cinquième et publiée au Journal officiel de la République française.