Décision n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme La Cinquième

Version INITIALE

NOR : CSAX0401044S

Texte n°87

Article 1


Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.