Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles »

Version INITIALE

NOR : MENE0401356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401356A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.