Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles »

Version INITIALE

NOR : MENE0401356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401356A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce certificat d'aptitude professionnelle comporte trois options : « véhicules particuliers », « véhicules industriels » et « motocycles ».