Article 2
A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2004 :
Groupe 1 : 4 431,72 EUR ;
Groupe 2 : 3 877,76 EUR ;
Groupe 3 : 3 323,79 EUR.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0420190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MAEA0420190A/jo/article_2
Texte n°27
A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2004 :
Groupe 1 : 4 431,72 EUR ;
Groupe 2 : 3 877,76 EUR ;
Groupe 3 : 3 323,79 EUR.
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