Article 1
Les montants annuels des groupes 3 à 30 de l'indemnité de résidence servie au Timor-Oriental sont portés au niveau de ceux servis en Papouasie-Nouvelle-Guinée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0420190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MAEA0420190A/jo/article_1
Texte n°27
Les montants annuels des groupes 3 à 30 de l'indemnité de résidence servie au Timor-Oriental sont portés au niveau de ceux servis en Papouasie-Nouvelle-Guinée.
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