Arrêté du 21 mai 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Timor-Oriental

Version INITIALE

NOR : MAEA0420190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MAEA0420190A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2, 5, 8 et 11 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge,
Arrêtent :


  • Les montants annuels des groupes 3 à 30 de l'indemnité de résidence servie au Timor-Oriental sont portés au niveau de ceux servis en Papouasie-Nouvelle-Guinée.


  • A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2004 :
    Groupe 1 : 4 431,72 EUR ;
    Groupe 2 : 3 877,76 EUR ;
    Groupe 3 : 3 323,79 EUR.


  • Le tableau A de l'annexe à l'arrêté du 12 août 2002 susvisé est complété comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2004 page 9355 à 9355



  • Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2004.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le ministre plénipotentiaire,
J.-F. Desmazières
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

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