Décret du 29 mars 2004 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un plateau sportif avec création d'une voie d'accès à la Ravine Sèche, sur le territoire de la commune des Avirons (Réunion)

Version INITIALE

NOR : INTB0400077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/INTB0400077D/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un plateau sportif avec création d'une voie d'accès à la Ravine Sèche, sur le territoire de la commune des Avirons (Réunion), conformément au plan au 1/2000 annexé au présent décret (1).