Annexe
A N N E X E I
PRODUITS DES CHAPITRES 01 À 24 : TARIF EXTÉRIEUR
COMMUN (TEC) À L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRÈS :
EA : élément agricole
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2004 page 2153 à 2155
A N N E X E I I
PRODUITS DES CHAPITRES 25 À 97 : EXEMPTION
SAUF LES PRODUITS REPRIS CI-APRÈS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2004 page 2153 à 2155