Par décision du Conseil (2003/913/CE) en date du 19 décembre 2003, les dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et l'Egypte entrent en application, à titre provisoire, à compter du 1er janvier 2004.
Dès lors, les marchandises originaires d'Egypte peuvent bénéficier à l'importation sur le territoire communautaire du régime tarifaire suivant :
- les produits relevant des chapitres 1er à 24 sont passibles du droit de douane applicable en régime de droit commun (tarif extérieur commun), à l'exclusion des produits repris en annexe I bénéficiaires du régime tarifaire indiqué en regard ;
- les produits relevant des chapitres 25 à 97 peuvent être importés en exemption totale des droits de douane, à l'exception de ceux repris en annexe II soumis au taux de droit indiqué en regard.
Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole n° 4 définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et l'Egypte (certificat EUR 1 ou « déclaration d'origine sur facture »).