Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE0340054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/JUSE0340054A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le montant de l'allocation prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
16 EUR pour la médaille en bronze ;
42 EUR pour la médaille en argent ;
51 EUR pour la médaille en or.