Article 2
Le montant de l'allocation prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
16 EUR pour la médaille en bronze ;
42 EUR pour la médaille en argent ;
51 EUR pour la médaille en or.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSE0340054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/JUSE0340054A/jo/article_2
Texte n°10
Le montant de l'allocation prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
16 EUR pour la médaille en bronze ;
42 EUR pour la médaille en argent ;
51 EUR pour la médaille en or.
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