Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE0340054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/JUSE0340054A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
250 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.