Article 7
L'annexe VIII de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est abrogée.
Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR : AGRG0400031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/AGRG0400031A/jo/article_7
Texte n°11